Interventions sur "malraux" de Philippe Marini

Mes chers collègues, nous en arrivons au dispositif dit « Malraux », dont il sera également question, M. le président de la commission vient d'y faire allusion, lorsque nous examinerons l'article 61. La commission des finances souhaite, dans un premier temps, traiter de la durée du régime Malraux - c'est l'objet de cet amendement - puis, dans un second temps, à l'article 61, du dispositif fiscal issu de ce régime. Le régime Malraux, je le rappelle, consiste d...

Nous avons manifesté notre intention de réformer cet impôt et l'avons fait dans une large proportion. D'autre part, il est assez naturel que nous veillions à ce que les régimes fiscaux préférentiels ne permettent pas à certains contribuables de ne plus payer d'impôt sur le revenu. Or, que voyons-nous avec la loi Malraux ? Soit dit en passant, pour le gaulliste de toujours que je suis, Malraux, c'est une statue ! Pour moi, parler de la « loi Malraux », c'est en soi impressionnant ! Il n'en demeure pas moins que la loi Malraux permet à un contribuable de déduire le déficit foncier de son revenu global sans limitation de durée ; c'est un des leviers fiscaux les plus importants du code général des impôts ! Faut-il...

Nous entrons à présent dans la seconde série des amendements relatifs au régime Malraux, régime dont je voudrais rappeler brièvement le contenu et le mécanisme. Ainsi que chacun le sait, il s'agit actuellement d'imputer, sans limite de montant ni de délai, les déficits fonciers constatés sur le revenu global. De ce point de vue, il s'agit d'un dispositif fiscalement très avantageux, puisque le droit commun des déficits fonciers limite l'imputation sur le revenu global à 10 700 eur...

...lus complet, puisqu'il réintroduit les éléments précisant les dates d'entrée en vigueur du plafonnement. Nombre de nos collègues se sont à juste titre mobilisés sur le sujet, en exprimant leur intérêt pour la préservation du patrimoine, notamment urbain. Pour ma part, je souhaite insister sur la nécessité de ne pas écarter le principe du plafonnement des niches fiscales, même au profit du régime Malraux, aussi important et aussi sympathique soit-il. Le régime adapté que nous nous efforçons de vous proposer est, de mon point de vue, suffisamment intéressant pour ne pas nuire aux opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, il devrait conduire à ne pas faire d'exceptions au plafonnement des niches fiscales, en faveur du régime Malraux. Monsieur le ministre, comme tout compromis, celui que nous ...

Notre collègue Jean-Paul Alduy, sénateur-maire de Perpignan, connaît bien les problèmes des centres-villes présentant des difficultés sociales. Il souhaite donc exclure du plafonnement l'avantage résultant de l'incitation fiscale Malraux lorsque celle-ci concerne des logements situés dans des secteurs sauvegardés ou des ZPPAUP classés en zone urbaine sensible. Ce sous-amendement est un signal. Le maintien du régime le plus favorable pour les centres-villes dégradés a pour but d'y réinstaurer de la mixité sociale. Il m'a semblé, lorsque j'en ai discuté avec M. Alduy, que ce sous-amendement méritait d'être soutenu et même adopté....

La commission apprécierait que les auteurs des amendements identiques n° II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340 les retirent pour se rallier à l'amendement que j'ai présenté, au nom de la commission. Celui-ci me semble en effet aller dans le sens que vous souhaitez, mes chers collègues, même s'il ne vise pas à exclure totalement le dispositif Malraux du plafonnement des niches fiscales. Le compromis que vous propose la commission tient néanmoins largement compte de vos préoccupations. La commission sollicite également le retrait de l'amendement n° II-267 rectifié. Le sous-amendement n° II-342 est particulièrement intéressant, voire subtile, car il vise à établir une distinction, au sein des zones de protection, entre les immeubles banals et...