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...ble dans lequel me plongent cet amendement et cette discussion. La présentation de l’article par Philippe Bas a retenu toute mon attention. J’étais vraiment très attaché, madame la garde des sceaux, au principe de l’instauration d’une forme de clause de conscience pour les maires. Il me semble que, très légitimement, certains élus vont exprimer une réticence, voire une opposition, à célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Dès lors qu’il existe une souplesse permettant à ces personnes de choisir la commune où leur mariage sera célébré, cela pourrait être de nature à éviter des crispations, voire à inciter certaines communes à se spécialiser dans la célébration de certains types de mariages !
Car la question de droit qui est posée est bien réelle. Il s'agit des effets juridiques produits à l'étranger pour les couples qui choisiraient le prétendu « mariage pour tous » tel qu’il est organisé par ce texte. Madame la garde des sceaux, le Gouvernement serait, me semble-t-il, bien inspiré d'entendre les avis et les avertissements de nos membres éminents de la commission des lois et cela permettrait peut-être même de renforcer votre texte. En effet, en ne réglant pas de manière incontestable ces aspects de compatibilité entre normes de droit sur le plan...
Peut-être y a-t-il un lien, comme une évolution parallèle, entre la chute de la cote de popularité du Gouvernement et les interrogations qui secouent de plus en plus l’opinion publique pour ce qui concerne le prétendu « mariage pour tous » ! Madame la garde des sceaux, sincèrement, est-ce ce gouvernement dont le ministre du budget, devenu ministre du mensonge, a explosé en vol
M. Philippe Marini. Peut-être aussi tenez-vous tant à ce projet de loi parce que le prétendu « mariage pour tous » est l’une des seules promesses faites pendant la période électorale que vous soyez capables d’honorer vis-à-vis de celles et ceux qui, hélas ! à tort et par naïveté, vous ont fait confiance !
Avec cet amendement, nous proposons de faire un pas dans le sens du réalisme, d’accompagner, dans une certaine mesure, les évolutions de notre société. Vous le savez, ce qui pour nous demeure absolument inacceptable, c’est le lien que vous voulez établir entre l’évolution du mariage et les questions de filiation et de parentalité. Vous savez que nous récusons la notion de « droit à l’enfant ». Pour nous, ce qui doit dominer le raisonnement, ce sont les droits et les devoirs des enfants comme ceux des parents, de manière à permettre aux générations qui se succéderont d’accéder dans de bonnes conditions au cheminement de la vie, avec ses chances et ses risques, avec ses moment...