Interventions sur "monnaie" de Philippe Marini

Cet amendement traduit une réflexion que j'aurais souhaité faire partager au ministre et à nos collègues. L'administration des monnaies et médailles, futur établissement public, occupe, d'une part, des locaux prestigieux particulièrement bien situés dans Paris, quai de Conti, où se trouve l'Hôtel des Monnaies - bâtiment qui a d'ailleurs été construit pour cet usage dès l'origine - et, d'autre part, l'emprise industrielle, les ateliers, qui occupent une superficie importante. L'article 18 prévoit la mise à disposition gratuite de...

L'amendement n° I-20 rectifié concerne la parcelle dite de l'an IV, qui a été une partie de la dernière cour de l'Institut de France. Cette parcelle est affectée à la Monnaie de Paris depuis cette époque, et elle est utilisée par ses ateliers. Son devenir inquiète l'Institut de France, une grande institution de notre pays qui vit avec la durée et pour laquelle quelques années, voire une dizaine d'années, c'est assez négligeable au regard de l'échelle où elle se situe. L'Institut de France nous a fait part de ses préoccupations car, si jamais le domaine immobilier de ...

... commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n° I-86 et I-119, car la création de l'établissement public nous semble être une clarification, un élément utile de réforme et être surtout profondément dans l'intérêt de ce service public. L'amendement n° I-120 vise à ce qu'il soit fait une référence plus précise à la mission de préservation du savoir-faire artistique de la Monnaie de Paris. Cela va de soi, me semble-t-il, et nous entendrons avec intérêt le Gouvernement sur cette question. Mais l'établissement public, nous le voyons lorsque nous examinons le chiffre d'affaires de l'administration des monnaies et médailles, devra nécessairement se concentrer sur ses activités de « diversification » - à l'origine, c'était une diversification - qui représente aujourd'hui une p...

... par deux arrêts du 28 avril 2006, en effet, et, s'il arrive que l'on parle d'ouvrier d'État, puisque c'est en effet une appellation usitée, l'expression n'est pas juridiquement correcte pour la Monnaie. En tout état de cause, j'y insiste, le transfert ne change en rien le statut des personnels en fonction à la Monnaie de Paris. La commission émet un avis défavorable. L'amendement n° I-88 est satisfait par l'amendement n° I-21 qui apporte une clarification que j'ai qualifiée tout à l'heure de « rédactionnelle ». L'amendement n° I-122 porte à nouveau sur les questions statutaires pour se référ...

Monsieur le président, je souhaite, avant de me prononcer, que M. le ministre m'apporte quelques précisions. Le texte proposé par l'article 18 pour le III de l'article L. 121-6 du code monétaire et financier dispose : « L'ensemble des biens et droits à caractère mobilier et immobilier du domaine public ou privé de l'État attachés aux missions des services relevant du budget annexe des Monnaies et médailles est, à l'exception de l'Hôtel des monnaies sis au 11, quai de Conti à Paris, transféré de plein droit et en pleine propriété à l'établissement public La Monnaie de Paris, à compter du 1er janvier 2007. » Ces dispositions sont en parfaite conformité avec les propos que tenait M. le ministre voilà un instant. Mais le même texte prévoit, trois paragraphes plus loin : « L'Hôtel des Mo...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Après tout, les échanges de lettres, c'est très bien, mais une disposition législative, c'est mieux, même si elle n'a d'intérêt qu'à long terme. Je suppose en effet que la Monnaie de Paris restera dans ses locaux pendant une durée significative. Mais le fait d'établir par avance que, s'il y avait un changement d'affectation, le nouvel affectataire serait l'Institut de France, en tant qu'institution placée sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, permettrait d'éviter à nos successeurs, à une échéance que je ne sa...

Cette parcelle est utilisée par les Monnaies et Médailles de façon coutumière depuis l'an IV !