Interventions sur "nicolas forissier" de Philippe Marini

Le deuxième inscrit dans la loi la gratuité de toute transaction opérée sur un livret A. M. Philippe Marini s'est opposé à cet amendement, qu'il a estimé contraire à la liberté commerciale, rejoint en cela par M. Nicolas Forissier. M. Thierry Repentin a jugé cet amendement équitable et important, tandis que M. Jean-Yves Le Bouillonec a considéré que le dispositif législatif de l'article 39 outrepasse de beaucoup les demandes de la Commission européenne. La commission a ensuite rejeté l'amendement.

... par les députés ; - le second, de caractère rédactionnel. Elle a enfin adopté l'article 39 ainsi modifié. A l'article 40 (Articles L. 221-1 à L. 221-12, L. 512-101 et L. 518-26 à L. 518-28 du code monétaire et financier) (Dispositions transitoires sur le Livret A), conformément aux avis de M. Philippe Marini qui a fait valoir que cette question a donné lieu à un large débat au Sénat, et de M. Nicolas Forissier, la commission a rejeté un amendement de M. François Brottes, présenté par M. Thierry Repentin, proposant de simplifier la rédaction du quatrième alinéa de cet article relatif à l'obligation de clore un premier livret A avant d'en ouvrir un second.

a déclaré approuver le point de vue exprimé par M. Nicolas Forissier et, estimant que le principe du bicamérisme implique l'indépendance de chaque assemblée pour la fixation de ses règles d'organisation interne, il s'est prononcé à titre personnel en faveur de l'amendement de M. Michel Bouvard. Il a par ailleurs indiqué s'en remettre à la sagesse de la commission mixte paritaire s'agissant d'un amendement ultérieur prévoyant la présence d'un second membre de la Co...