Interventions sur "présentés" de Philippe Marini

Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, présentés par le Gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après avoir donné un avis favorable sur les 9 amendements portant sur les articles 9 bis B, 9 bis, 11 bis A, 21, 32 (Etat A), 33 (Etat B), 35 (Etat D), 37 et 40 quater, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008 ains...

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 9 (allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles), la commission a émis un avis favorable aux amendements n°s 1 et 2 présentés par le gouvernement. A l'article 12 (taxe sur les voitures particulières les plus polluantes), la commission a émis un avis ...