Interventions sur "principale" de Philippe Marini

...ropriétaires de leur logement et un « bouche à oreille » très efficace. Enfin, M. Philippe Marini, rapporteur général, a actualisé les données disponibles relatives à l'ISF. Il a montré que le nombre de redevables avait triplé depuis 1997, passant de 178.899 en 1997 à 527.866 en 2007, et que cette croissance s'était accélérée depuis 2004. Il a noté que la hausse du nombre de redevables touchait principalement les deux premières tranches, puisque la première tranche concernait 255.292 ménages et la deuxième tranche, 207.968 ménages. Il a indiqué que le produit de l'ISF avait connu une forte augmentation depuis 2002, et qu'il avait représenté en 2007 4 milliards d'euros, compte non tenu du contrôle fiscal (176,8 millions d'euros) et des relances issues des années antérieures. Observant que l'ISF éta...

...en compte d'éléments plus qualitatifs dans ses travaux supposerait l'élaboration d'hypothèses toujours contestables. Il a insisté sur le fait que les redevables délocalisés étaient en moyenne plus jeunes que les redevables de l'ISF et qu'il ne s'agissait donc pas de personnes qui seraient arrivées au bout de leur cycle professionnel. S'agissant de l'alternative entre exonération de la résidence principale et relèvement du seuil d'imposition, il a montré que l'effet économique ne serait pas le même. Il a considéré que l'exonération de la résidence principale, à supposer qu'elle soit concevable sur le plan constitutionnel, ne répondrait pas aux principes de neutralité fiscale, puisqu'elle favoriserait certains choix patrimoniaux, aux dépens d'autres.

Nous sommes d'ailleurs heureux d'avoir été un tant soit peu précurseurs en la matière. Par ailleurs, dans un même souci de constance, nous ne pouvons être favorables à l'exonération de la résidence principale proposée à l'amendement n° 223, même si, nous le savons bien, elle est très fortement demandée par une grande partie de l'électorat urbain. Néanmoins, tant que l'ISF existera, cette mesure nous semble impossible à envisager pour des raisons constitutionnelles d'égalité devant l'impôt. Au demeurant, dans un entretien accordé au journal Les Échos au mois de janvier dernier, Nicolas Sarkozy ...

...pèce, nous serons attentifs à l'avis qu'émettra le Gouvernement, et je suppose d'ailleurs, du moins je l'espère, que notre collègue Alain Lambert sera sensible à une éventuelle demande de retrait du Gouvernement. Cela étant, chers collègues de l'Union centriste-UDF, l'adoption dans cette rédaction de l'amendement n° 207 pourrait conduire à un certain nombre d'effets pervers, puisqu'une résidence principale d'une valeur de 300 000 euros serait alors complètement exonérée. Or je ne pense pas que votre intention soit réellement de faire varier la quote-part d'exonération par rapport à la valeur de la résidence principale. Une telle mesure devrait d'ailleurs faire l'objet d'une expertise pour vérifier sa validité du point de vue constitutionnel. En effet, deux contribuables disposant d'un patrimoine a...