Interventions sur "réservé" de Philippe Marini

Puis elle a adopté, à l'article 30 decies (modification de la règle d'exigibilité de la TVA applicable aux sociétés qui commercialisent des papiers de presse), un amendement rédactionnel présenté par M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 30 undecies (modulation de la taxe sur la publicité), précédemment, réservé, elle a adopté un amendement, présenté par M. Philippe Marini, rapporteur général, fixant le taux de la taxe sur la publicité en 2009, en cas de diminution de recettes publicitaires, à 1 % quel que soit le montant de leur baisse. Avant l'article 33 ter, elle a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, un amendement portant article additionnel visant à mettre en oeuvre...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 n° 157 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification de cinq articles sur lesquels elle avait réservé sa position lors de sa précédente réunion du 14 décembre 2009 : - l'article 11 (levée du secret professionnel entre les ministères financiers et le ministère de l'intérieur dans le cadre des activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité juridique) ; - l'article 12 (alignement du traitement fiscal des activités illicites sur les activités occultes) ; - l'...