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Interventions sur "radio" de Philippe Marini


2 interventions trouvées.

a souhaité disposer de précisions sur les contentieux en cours au regard du droit communautaire. Il a également demandé une actualisation des données d'une enquête de 2003 de la direction du développement des médias, annexée à l'enquête de la Cour des comptes, au moins pour l'année 2004, ainsi que des éléments d'appréciation sur la différence entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».

Il s'est engagé à faire parvenir à M. Philippe Marini, rapporteur général, des réponses écrites à ses questions sur l'actualisation des données de l'enquête 2003 de la direction de développement des médias, ainsi que sur la différence d'appréciation entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».