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Interventions sur "remboursements et dégrèvements" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
a jugé que l'existence même de la mission « Remboursements et dégrèvements », critiquée dès l'origine par la commission, ne constituait pas une situation satisfaisante. Il a plaidé pour que l'Etat distingue clairement entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales, et appelé de ses voeux le cantonnement de ces dernières.
et Jean Arthuis, président, ont jugé que ces remboursements et dégrèvements « ordinaires » devaient être traduits, sur le plan budgétaire, en prélèvements sur recettes.
