Interventions sur "routier" de Philippe Marini

Ne vaudrait-il pas mieux parler de groupe SNCF ? En effet, si je comprends bien, ferait partie du consortium une entité du groupe SNCF qui serait un prestataire de service ? Je ne pense pas qu'il faille ici parler de la SNCF en tant qu'entreprise ferroviaire ou telle ou telle filiale de transport routier. Il est certain que cette présence suscite des questions, qui doivent être abordées dans le cadre de la libéralisation des différents modes de transport. De ce point de vue, il me semblerait difficile que le groupe SNCF soit exclu d'emblée de ce type de prestation. Je ne vois d'ailleurs pas sur quel fondement cela se justifierait, alors qu'il est lui-même concurrencé sur ses métiers d'origine. ...

...d'une forêt. Si, malgré cette réalité observable, on retient pour l'hippodrome la qualification juridique de dépendance forestière, il est certain que la formule de mutation la plus courante aurait été l'échange entre terrains. C'est, en effet, une procédure très fréquemment mise en oeuvre par l'ONF ; elle permet la réalisation en zone boisée, par exemple, d'équipements publics ou d'aménagements routiers. À Compiègne, les entrées de ville n'ont pu se développer que de cette manière. Dans l'affaire en cause, l'Etat aurait assurément pu recourir à un tel échange. Toutefois, comme l'a noté la rapporteure spéciale, l'affectation des produits de la vente à l'acquisition de terrains forestiers constitue un équivalent économique. En ce qui concerne la rapidité d'exécution de cette cession pour autant ...