Interventions sur "scellier" de Philippe Marini

La commission des finances essaie d’être cohérente avec ses principes. Nous avons voté le dispositif Scellier l’an dernier et le Gouvernement nous propose de le modifier légèrement pour tenir compte des objectifs environnementaux : cet aménagement nous paraît tout à fait justifié, surtout s’il permet de réaliser, au passage, une petite économie sur la dépense fiscale, à laquelle nous serions naturellement favorables ! Nous pensons que ce régime, comme les autres, doit se soumettre à la discipline de l’é...

À l’heure actuelle, deux types d’avantages peuvent se cumuler pour les investisseurs privés : premièrement, la réduction d’impôt Scellier et, deuxièmement, les aides bénéficiant aux logements sociaux conventionnés financés par des prêts locatifs sociaux, ou PLS. Ces dernières réalisations bénéficient du taux réduit de TVA et de l’exonération de taxe foncière jusqu’à un maximum de vingt-cinq ans. Or, les conditions d’occupation d’un logement financé par un PLS sont plus strictes que celles afférentes au dispositif Scellier de nivea...

Cet amendement vise à revenir au texte initial du Gouvernement, qui prévoyait opportunément, pour 2010, une baisse de 5 % de la réduction d’impôt pour les investissements dans le régime « Scellier » concernant des logements ne répondant pas à la norme « bâtiment basse consommation », ou BBC. Comme nous sommes soucieux de « verdir » plus vite tout ce dispositif et que nous voulons nous inscrire, spécialement aujourd’hui, dans les impératifs du développement durable, nous attachons une importance toute particulière au respect des engagements du Grenelle de l’environnement. Il nous semble d...

...est identique à l’amendement n° II-160 de la commission. Nous remercions ses auteurs de bien vouloir nous prêter leur concours. L’amendement n° II-279 est identique à l’amendement n° II-159 de la commission. Nous ferons donc un bout de chemin ensemble, du moins je l’espère ! À l’inverse, nous sommes défavorables à l’amendement n° II-103, qui vise à supprimer purement et simplement le dispositif Scellier, alors que nous souhaitons lui donner une jolie petite tonalité verte !

Cela a été rappelé, le dispositif Scellier est une incitation fiscale forte destinée à améliorer l’offre de logements dans les zones tendues, dans celles où le marché immobilier pose vraiment des problèmes d’équilibrage de l’offre et de la demande. L’an dernier, cette question du zonage avait fait l’objet, ici même, de débats très nourris. Nous avions alors fait confiance au Gouvernement pour la traiter après qu’il s’était engagé à prend...

...ité qu’il vise à établir aboutirait, en réalité, à détruire le principe du zonage. La carte que j’ai dans les mains représente les zones ayant fait l’objet de programmes locaux de l’habitat ou de SCOT. Un simple regard suffit pour se rendre compte que cela concerne, au moins pour les SCOT, l’essentiel de la France. La proposition de nos collègues ne s’inscrit donc pas dans l’esprit du dispositif Scellier. La commission est, certes, favorable à la souplesse, mais dans le cadre de la décision ministérielle d’agrément, qui, à nos yeux, doit porter sur un territoire communal, et non sur une opération. Tel est le sens de l’amendement n° II-162, que je n’ai pas encore présenté, mais qui me paraît de nature à apporter une solution satisfaisante. Nous préférerions donc que l’amendement n° II-234 rectif...