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Interventions sur "suspension" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, présentés par le Gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après avoir donné un avis favorable sur les 9 amendements portant sur les articles 9 bis B, 9 bis, 11 bis A, 21, 32 (Etat A), 33 (Etat B), 35 ...
Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 24 ter A (taxe due par les exploitants de services de télévision), la commission a émis un avis favorable à l'amende...
Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 9 (allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles), la commission a émis un ...
