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Interventions sur "télécom" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
Je m'efforcerai d'être synthétique et de simplifier ce sujet très technique. Il y a un paradoxe redoutable dans cette affaire. Les communes se sont battues pendant des années pour obtenir la banalisation de France Télécom au regard de la taxe professionnelle. Je me souviens d'avoir pétitionné en ce sens, d'avoir signé et fait voter des amendements, contre la volonté du gouvernement de l'époque. Puis, nous avons obtenu cette banalisation. Je dis « nous » parce que j'essaie de me placer du point de vue des auteurs des amendements. Cependant, depuis lors, les structures de France Télécom ont évolué et les bases se ...
Il faut être clair sur cette affaire, mes chers collègues : on ne peut pas voter l'amendement de notre collègue et ami Xavier Pintat ! Ce n'est pas possible parce que cet amendement soustrait les bases de France Télécom du droit commun. C'est tout le contraire de la réforme de 2003 ! On ne peut pas avoir plaidé pour une chose, l'avoir obtenue, et ensuite faire le contraire ! Franchement, ce n'est pas possible ! Par ailleurs, M. le ministre a clairement indiqué que le décret serait proche de l'amendement n° I-178 rectifié, présenté par Mme Gourault. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas passer notre temps à ...
