Interventions sur "tva sociale" de Philippe Marini

a également estimé que seul un tiers de la réforme menée en Allemagne pouvait s'apparenter à de la TVA sociale.

...lui de « TVA » mais a précisé que ceci était totalement justifié, dans la mesure où, d'une part, ce dispositif permettait d'assurer la pérennité des systèmes sociaux, et où, d'autre part, il renforçait la compétitivité des entreprises et, partant, l'emploi en France, ce qui constituait bien sa finalité. Il s'est étonné que la concurrence fiscale soit considérée comme un argument défavorable à la TVA sociale, alors qu'il s'agissait, au contraire, d'un aspect positif de cette mesure.

s'est interrogé sur les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur la politique de change européenne, et, notamment, sur la capacité de la Banque centrale européenne et des Etats membres de la zone euro à dégager, rapidement, un consensus sur la politique à mener en cas d'effets de change induits par une telle mesure. Il a observé que la place croissante de la fiscalité dans le financement de la sécurité sociale rendait nécessaire une réflexion sur l'évolut...

a souligné que les risques économiques susceptibles d'être engendrés par l'instauration d'une TVA sociale ne pouvaient se justifier que si la TVA sociale permettait, en contrepartie, une relance suffisante de l'emploi et de la croissance.

s'est interrogé sur le rôle que pouvaient jouer les divergences d'opinions, au sein du MEDEF, dans l'approche de la TVA sociale qui venait d'être présentée.

a estimé que le raisonnement fondé sur une équivalence entre les cotisations sociales et la TVA sociale trouvait sa limite dans le contexte actuel d'augmentation du nombre des inactifs qui faisait évoluer de façon dissymétrique l'assiette respective de ces deux types de prélèvements. Il a rappelé, en effet, que la TVA était payée par les consommateurs, dont seule une partie était des actifs. Il s'est ensuite interrogé sur la répartition de la marge dégagée grâce à une baisse des charges sociales e...