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Interventions sur "urbain" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
...e examinés et nous permettre de gagner du temps dans leur présentation et leur discussion, je souhaite rappeler en quelques mots les principes de la réforme et l'approche que préconise la commission des finances. Les principes de la réforme sont manifestement favorables à la péréquation. En premier lieu, le Gouvernement propose de créer une dotation qui reconnaît la spécificité des départements urbains. En deuxième lieu, la dotation de fonctionnement minimale est élargie à l'ensemble des départements non urbains. En troisième lieu, surtout, mes chers collègues, des moyens financiers importants sont mis au service de la péréquation et, grâce au choix qui a été ainsi effectué par le Gouvernement, nous pouvons expérimenter en ayant l'assurance que personne ne perdra dans la réforme pendant l'an...
J'ai présenté cet amendement tout à l'heure : il s'agit du dispositif de régulation pour les départements urbains et du double plafonnement de la progression de leur dotation par habitant, à 20 % au maximum et à 5 % pour les départements les plus riches.
Il s'agit ici de la garantie de non-baisse de la DFM pour les départements non urbains que j'avais annoncée tout à l'heure.
