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Interventions sur "émets" de Philippe Mouiller
4 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 308 et 591 ainsi que l'amendement n° 903 rectifié bis ont le même objet. J'émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 292 a pour objet la remise d'un rapport sur la collaboration entre les Ssiad et les infirmiers libéraux. J'émets un avis défavorable, conformément à notre jurisprudence en matière de rapports.
L'amendement n° 904 rectifié bis tend à une demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'avenant 43. Si l'impact de celui-ci est réel, notre commission est défavorable à la remise de nouveaux rapports. Au reste, le sujet entre dans le champ du comité de suivi des négociations salariales que nous mettons en place. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 381 restreint aux seuls Ehpad publics le rôle des centres de ressources territoriaux. Il n'y a pas lieu d'en priver les autres établissements. J'émets un avis défavorable.
