Interventions sur "biométrique" de Philippe Mouiller

...ivités fautives. Si les estimations sont très difficiles à établir en la matière, les occasions de fraude sont, en tous les cas, nombreuses. La France compte en effet 60 millions d’assurés et des centaines de milliers de soignants. Chaque année, près de 1, 2 milliard de feuilles de soins sont établies et quelque 500 millions d’actes médicaux sont pratiqués. J’en suis convaincu : la carte Vitale biométrique serait un instrument de lutte contre la fraude à la carte Vitale classique, grâce à l’image numérique des empreintes digitales du titulaire qu’elle contiendrait. En outre, cette lutte revêt une dimension morale : nous nous devons de la renforcer, dans la mesure où la fraude porte atteinte à l’intérêt général, abîme la solidarité nationale et amoindrit notre contrat social. Aussi, quand bien même...

… particulièrement précis dans l’analyse des situations étudiées. Ainsi, la commission a adopté une nouvelle rédaction de l’article 1er, qui prévoit la mise en place d’une carte Vitale biométrique expérimentale, avec un enrôlement obligatoire des bénéficiaires.

Cette expérimentation, qui pourra porter sur quelques caisses de sécurité sociale réparties sur l’ensemble du territoire national, permettra non seulement de tester la faisabilité technique et financière du déploiement de cette carte Vitale biométrique, mais aussi de mesurer son impact sur la lutte contre la fraude au regard de l’utilisation de la carte Vitale traditionnelle. Ses résultats pourront, en outre, être confrontés à ceux de l’expérimentation en cours, à savoir la mise en place de la carte Vitale dématérialisée. Dans tous les cas, cette expérimentation sera l’occasion d’avoir, définitivement, une idée plus précise de l’ampleur de la ...