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Interventions sur "contraire à la position" de Philippe Mouiller
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 709 rectifié, qui rend facultative la révision quinquennale du taux d'emploi des personnes handicapées, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 250 qui supprime la prise en compte de la lourdeur du handicap dans la modulation de la contribution des employeurs publics : il est contraire à la position de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 294 qui précise les modalités d'acquittement de la contribution des écoles et universités, contraire à la position de la commission. Avis également défavorable à l'amendement n° 494, pour les mêmes raisons. Avis défavorable au n° 251 du Gouvernement qui revient au taux initial de la déduction de cette contribution, modifié par la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 365 qui prévoit l'accessibilité numérique de tout nouveau service de communication en ligne : il est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 396 qui propose de réintégrer l'application obligatoire des recommandations internationales en matière d'accessibilité numérique, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
