Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient" de Philippe Mouiller
2 interventions trouvées.
Très bonne idée ! L'amendement n° 163 est adopté et devient un article additionnel.
Très bien ! L'amendement n° 165 est adopté et devient un article additionnel.
