Interventions sur "hausse" de Philippe Mouiller

Depuis la réforme de la taxe d’habitation et du coefficient correcteur, certaines communes – souvent les plus petites – ont constaté une erreur dans le calcul du coefficient, liée le plus souvent à une erreur de déclaration d’un gros contribuable en 2020. Le foncier bâti déclaré a ainsi subi une hausse importante, alors que le coefficient correcteur notifié est inférieur à ce qu’il aurait dû être. Cette situation entraîne des pertes de recettes parfois très substantielles pour le budget des petites communes. Même si elle constate les erreurs, la direction générale des finances publiques (DGFiP) explique qu’elle ne peut recalculer le coefficient, car aucune disposition légale ne permet de procé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’effort budgétaire important qui a été consenti en faveur de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) depuis 2018, bien que celle-ci reste inférieure au seuil de pauvreté. Toutefois, l’augmentation de 0, 3 % proposée pour 2020 afin de freiner la hausse des dépenses aura pour effet de dégrader dès l’an prochain le pouvoir d’achat des allocataires. Nous devrons veiller à ce que cette sous-revalorisation n’amorce pas un nouveau décrochage. L’AAH, parce qu’elle s’adresse à des personnes confrontées aux plus grandes difficultés, voire à l’impossibilité de s’insérer ou de se maintenir dans l’emploi, ne devrait pas être considérée comme un minimum so...