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Interventions sur "modalités" de Philippe Mouiller
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 492 supprime l'essentiel des nouvelles modalités de calcul de l'OETH. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 187 rectifié, qui revient sur les modalités de prise en compte des contrats de sous-traitance au milieu protégé et adapté dans l'acquittement de l'OETH.
L'amendement n° 188 rectifié revient sur les modalités de prise en compte des contrats de sous-traitance au milieu protégé et adapté dans l'acquittement de l'OETH des acteurs publics. Par ailleurs, sa rédaction va à l'encontre de son objet. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 294 qui précise les modalités d'acquittement de la contribution des écoles et universités, contraire à la position de la commission. Avis également défavorable à l'amendement n° 494, pour les mêmes raisons. Avis défavorable au n° 251 du Gouvernement qui revient au taux initial de la déduction de cette contribution, modifié par la commission.
L'amendement n° 683 révise les modalités de versement de l'aide financière aux entreprises adaptées et prévoit un dispositif de facilitation du passage de l'entreprise adaptée vers le milieu ordinaire. Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ASOC.38 de mise en cohérence qui supprime la mention des moyens. Le sous-amendement ASOC.38 est adopté.
