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Interventions sur "préfet" de Philippe Mouiller


2 interventions trouvées.

...la revitalisation des centres-bourgs, une collectivité ne peut pas reprendre un bar-tabac car elle n'y est pas autorisée juridiquement. D'un côté, il y a une aide financière, de l'autre, il y a un blocage administratif. Autre sujet, la douane, où le terme « dérogation » ne peut même pas être évoqué. Ce sont des freins car il y a un manque de recherche de solutions, malgré un important travail des préfets et des sous-préfets. Il y a un manque de concertation et un rapport de force entre les administrations. Votre initiative est bonne, Madame la ministre, mais il y a urgence dans l'application du Plan de relance.

...ités. Les instructions nécessitent des délais beaucoup plus longs que d’habitude, ce qui est contraire à l’objectif d’aide aux collectivités en échange d’un investissement rapide. Je pense notamment à l’archéologie préventive, dont nous attendons souvent la réponse sans savoir quand elle arrivera et si nous pourrons investir dans les délais. Ma question est fort simple : peut-on imaginer que les préfets aient un rôle de simplificateur et de facilitateur, voire que soient prévus des outils de dérogation pour être cohérents avec l’objectif affiché par l’État ?