Interventions sur "urbanisme" de Philippe Mouiller

...actuellement, la complexité administrative des appels à projets, notamment en région parisienne, est telle qu'on annonce des plans qu'on est incapable de tenir, non pas financièrement, mais en raison de lourdeurs administratives. La grande majorité des crédits du plan autisme ne sont pas fléchés. Les normes administratives s'empilent tellement que le système est complètement bloqué ; les normes d'urbanisme s'opposent aux normes handicap, notamment dans les zones les plus urbaines. Alors que la volonté politique existe, le besoin de nouvelles structures est criant.

Non, il y a trop de procédures pour créer un établissement : il faut respecter les schémas départementaux, les schémas régionaux du handicap, les clauses d'urbanisme, suivre les appels à projets des autorités régionales de santé, et ainsi de suite... Cela prend près de dix ans, alors que les crédits sont disponibles. On cumule procédures et normes. En Île-de-France, il y a tant de contraintes d'urbanisme que, souvent, les projets d'établissements sont abandonnés. Ce sujet devrait relever du niveau interministériel. Malgré les travaux du Sénat, malgré votre mé...

...rentes. Disposez-vous d'informations sur le niveau de réalisation de cet engagement ? Cette question renvoie également aux incidences fiscales pour les collectivités, avec les pertes de ressources locales induites par ces destructions. Je ne peux qu'approuver l'ensemble des recommandations que vous avez présentées. Je souhaiterais en particulier insister sur l'importance du respect des règles d'urbanisme. Je ne suis, à cet égard, pas persuadé qu'il soit pertinent d'attendre les révisions de PLU. Enfin, l'une des difficultés pour l'Etat et les élus est de bien qualifier le niveau d'alerte ; nous sommes en effet assez souvent prévenus d'événements climatiques potentiellement dangereux pour nos populations. Quelle est la capacité réelle pour les élus locaux de qualifier le niveau d'alerte et de de...