Interventions sur "volontaire" de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat organisé aujourd’hui sur les essais cliniques fait suite à la survenance d’un événement exceptionnel, à savoir le décès, le 17 janvier dernier à Rennes, d’une personne saine s’étant portée volontaire pour participer à un essai clinique – nous avons une pensée pour elle. Précisons-le : cet événement a un caractère tout à fait exceptionnel. La commission des affaires sociales du Sénat s’est fort heureusement saisie de cette question et a organisé des auditions au cours des dernières semaines sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires. Je souhaite évoquer tout particulièrement l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, nous fêterons le cinquième anniversaire de la loi du 10 mars 2010, qui a institué le service civique. La question du caractère obligatoire ou volontaire du service civique s’est récemment de nouveau posée lors des événements tragiques, ces attentats meurtriers que la France a connus en ce début janvier 2015. Déjà, en 2005, il a fallu la crise des banlieues pour que le sujet de la mise en place d’un service civique, obligatoire ou volontaire, soit de nouveau d’actualité. Bien qu’énoncée dans la loi d’abrogation du service militaire de 1997, init...