Interventions sur "taxe" de Philippe Nachbar

...s en CP. Je terminerai ma présentation en évoquant le cas difficile de l'archéologie préventive qui devait être réglé par la réforme de la redevance d'archéologie préventive (RAP). Je vous rappelle que nous avions en effet adopté un nouveau dispositif pour la collecte au sein de la filière urbanisme dans le cadre de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 afin d'adosser la RAP à la taxe d'aménagement. Nous avions également fixé son rendement à 122 millions d'euros. Or les acteurs de l'archéologie préventive ont été confrontés à une situation extrêmement préoccupante en 2013 et 2014 puisque la collecte de la filière urbanisme a été empêchée en raison d'un dysfonctionnement grave du logiciel Chorus au sein du ministère du logement. De l'aveu même du ministère de la culture, cett...

...n d'information dont il avait été le rapporteur : garantir une enveloppe minimale annuelle d'au moins 10 % des crédits du patrimoine monumental ; préserver le « dispositif Malraux » en faveur des secteurs sauvegardés ; étendre le bénéfice du chèque emploi-service au recrutement des guides saisonniers. Il a souligné, enfin, la nécessité de simplifier les modalités d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de rénovation, alors que leur complexité extrême dissuade certains propriétaires d'en faire usage. Rappelant que les collectivités territoriales, principalement les communes, sont propriétaires de 60 % des monuments classés, il a insisté pour que le décret d'application de l'ordonnance du 8 septembre 2005, relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrag...