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Cet amendement vise à modifier la procédure de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz. Dans un souci de plus grande transparence - nous savons que les consommateurs la réclament -, nous proposons que la CRE publie ses propositions tarifaires simultanément à leur transmission. Nous voulons être certains que tout le monde sera tenu au courant.
Le ministre sera obligé d'argumenter, sinon on ne saura jamais pourquoi il a refusé de suivre l'avis de la CRE !
Dans une économie de marché assez ouverte, comme l'est celle que l'on connaît aujourd'hui, et qui le sera de plus en plus, il me semblait logique de faire en sorte que les propositions formulées par la CRE soient connues le plus rapidement possible. Toutefois, puisque le Gouvernement s'oppose à cette solution, je retire mon amendement. Mais c'est vraiment à regret.