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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ZFU" de Philippe Nogrix
2 interventions trouvées.
Nous n'avons pas besoin que Paris nous dise : « Dans les zones ZFU, il faut prendre des décisions rapidement. » C'est vrai pour tous les élus, qu'ils soient élus politiques ou élus de la société civile. Car on ne parle pas assez de la société civile ! Notre société irait peut-être mieux si la société civile remplissait tout son rôle, si on lui laissait le soin de s'exprimer, d'organiser et de prendre les bonnes décisions. Alors, pourquoi vouloir précipiter les...
L'article 7 du projet de loi concerne le régime d'exonérations fiscales en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises situées en ZFU. Ce même article précise que l'activité principale de l'entreprise ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises. Toutefois, l'industrie textile traverse actuellement une période de crise se traduisant par de profondes mutat...
