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Interventions sur "américaine" de Philippe Nogrix


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...L'une des principales stipulations de l'accord du 30 avril 2007 concerne la levée des restrictions sur les liaisons internationales entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Désormais, les compagnies européennes, quelle que soit leur nationalité, pourront desservir n'importe quelle ville des Etats-Unis à partir de n'importe quelle ville d'Europe. A l'inverse, n'importe quelle compagnie aérienne américaine sera autorisée à opérer vers n'importe quelle destination européenne. En revanche, l'accord n'ouvre pas le droit de trafic de cabotage, c'est-à-dire le droit d'exploiter des liaisons exclusivement intérieures, ce point étant renvoyé à l'accord de seconde étape. Les compagnies européennes ne sont donc pas pour l'instant autorisées à enchaîner une liaison intérieure américaine à la suite d'un vol...

...ée dans le cadre de négociations qui, en application de l'accord, seront ouvertes à la fin du mois de mai et devront aboutir d'ici à la fin de l'année 2010. Il a estimé qu'en dépit de cette restriction, l'accord ouvrait aux compagnies européennes d'importantes potentialités de développement sur le marché transatlantique. Il a également rappelé que par réciprocité, l'accord imposait aux compagnies américaines les mêmes restrictions en matière d'investissement en Europe que celles imposées aux compagnies européennes aux Etats-Unis.