Interventions sur "autoroute" de Philippe Nogrix

...us d'une longue réflexion ainsi que d'une concertation suivie avec le Parlement. En juin et en décembre 2003, le Sénat débattait des infrastructures de transport et de leur financement. Une majorité des sénateurs, notamment notre ancien collègue Jacques Oudin, souhaitait alors un financement dédié, grâce à l'affectation du produit des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroute. M. de Robien lui-même, dans un gouvernement auquel participait M. de Villepin, sous l'autorité de M. Raffarin, s'était très clairement exprimé en décembre 2003 sur cette question, en ces termes : « Soit on vend tout de suite les sociétés d'autoroutes, et cela fera peut-être du bien immédiatement, mais on risque de le regretter pendant dix, vingt ou trente ans ; soit on ne les vend pas, et on en...

...t part de leurs inquiétudes quant à la pérennité des ressources de l'Agence. En effet, les fonds dédiés aux infrastructures ont tous été supprimés à plus ou moins brève échéance. Ainsi, trois de nos collègues de l'UMP, MM. Bécot, Besse et Leroy, avaient même déposé un amendement ayant pour objet de transférer à l'AFITF la propriété des participations détenues par l'Etat et l'établissement public Autoroutes de France dans le capital des sociétés concessionnaires d'autoroutes. En assurant en partie l'autonomie financière de l'AFITF, cet amendement garantissait l'affectation durable de ressources aux infrastructures et la pérennité de l'Agence, mais il n'a pas été adopté. En revenant sur ces décisions, qui étaient approuvées par la quasi-unanimité non seulement des parlementaires, mais aussi des pro...

...ce la légitimité du Parlement pour trancher une telle question. Vous vous retranchez derrière un avis du Conseil d'Etat en date des 25 et 29 août, qui n'a été rendu public que cette semaine, sur le site Internet d'un quotidien. Certes, le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas besoin de consulter le Parlement, puisque l'Etat détient directement moins de 50 % du capital de chacune des sociétés d'autoroutes concernées : ASF, Autoroutes du Sud de la France, APRR, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et SANEF, Société d'autoroutes du Nord et de l'Est de la France.

Cependant, comme François Bayrou l'a démontré la semaine dernière, Autoroutes de France, établissement public administratif, peut tout à fait être assimilé à l'Etat. De plus, nous avons le droit, et même le devoir, nous parlementaires, de nous prononcer sur cette question quand 70 % des Français se déclarent opposés à cette vente. Pourquoi court-circuiter le Parlement ? Nous aurions certainement pu éclairer l'opération, ce qui nous aurait permis de mieux défendre les emp...