Interventions sur "mobile" de Philippe Nogrix

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article complète, pour le service de télévision mobile personnelle, les dispositions, contenues dans l'article 30-2 de la loi de 1986, qui sont relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste très marginal, me semble-t-il. Or comme le souligne notre éminent collègue Bruno Retailleau dans son excellent rapport, ces adaptations ne suffiront pas à permettre le déploiem...

L'amendement n° 39 rectifié tend à instaurer un mécanisme de réciprocité entre les éditeurs et les distributeurs, permettant la reprise de l'ensemble des chaînes par tous les distributeurs. Ainsi, le spectateur, quel que soit son opérateur mobile, pourra regarder l'ensemble des programmes diffusés gratuitement. Les distributeurs ne pourront pas choisir les chaînes qu'ils souhaitent reprendre. De même, les éditeurs devront proposer leurs programmes à l'ensemble des opérateurs. Il est important que l'ensemble des clients de mobiles puisse avoir accès, de façon simple, comme l'a souligné M. Retailleau, à une offre homogène de chaînes, ce qui...

...ives et que nous ne pouvons pas toujours nous libérer pour assister à vos réunions, même si, pour ma part, je serais venu avec plaisir. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte que je qualifierai de « charnière » : il clôt une époque, celle de la diffusion analogique, tout en ouvrant des perspectives sur un nouveau mode de consommation de la télévision, à savoir la télévision mobile personnelle. Voilà la véritable révolution, la véritable télévision du futur annoncée par le projet de loi.

... les zones peu densément peuplées. À ce titre, ma collègue Catherine Morin-Desailly a eu raison d'insister sur le droit de chaque citoyen de profiter de l'ensemble des programmes qui sont diffusés. En effet, dans de trop nombreuses régions rurales, nos concitoyens sont déjà exclus de l'Internet à haut débit et habitent dans les zones « blanches » ou, au mieux, « grises » en matière de téléphonie mobile. Or, ils se trouveraient en plus privés de télévision. Tout cela est absolument impensable dans notre pays, comme le souligne avec justesse M. Retailleau dans son excellent rapport.

Monsieur le ministre, parce que le Parlement existe et a une vie propre, il doit être consulté pour être en mesure de répondre aux questions des électeurs. Son avis est légitime. Le troisième et dernier point important porte sur les conditions de développement de la télévision mobile personnelle, dite TMP. Cette partie du texte fait consensus : tous les acteurs s'accordent à reconnaître la souplesse et le pragmatisme des mesures proposées. Aussi devons-nous nous garder de trop alourdir le dispositif prévu ou de fixer un cadre trop contraignant. La télévision mobile personnelle est encore en devenir. Malgré tout, plusieurs expériences ont été menées avec succès en France et c...

De même, nous ne pouvons prévoir pour l'instant quelle sera la demande du téléspectateur en mobilité. C'est pourquoi il faut permettre aux services de s'adapter à cette demande et à ses évolutions en proposant, parallèlement à la reprise des programmes nationaux, la création de formats adaptés à la télévision mobile personnelle. Cependant, en la matière, il est dès à présent indispensable de clarifier les relations entre les éditeurs et les distributeurs, pour garantir aux consommateurs l'accès à l'intégralité des chaînes, quel que soit le distributeur auquel ils sont abonnés. Nous souhaitons donc que toutes les chaînes autorisées à émettre en TMP soient diffusées par tous les opérateurs commerciaux sans ex...

Il faut également prendre en compte la spécificité de ce nouveau média. Comme son nom l'indique, la télévision mobile personnelle est, avant tout, personnelle. À l'heure où 95 % des 15-25 ans disposent d'un mobile, il est évident qu'ils feront partie des premiers utilisateurs. Les possibilités de contrôle des parents sur ce que regardent leurs enfants seront, hélas ! très limitées. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à protéger les mineurs en prévoyant un cryptage des contenus auxquels ils peuv...