Interventions sur "émissions" de Philippe Richert

L’article 23, entre autres, vise à traiter conjointement trois préoccupations, qui concernent respectivement les émissions de polluants, les émissions de gaz à effet de serre et les bilans énergétiques. Jusqu’à présent, nous avions adopté une approche séparée de ces problématiques : pour traiter ces questions, nous nous adressions à des spécialistes qui intervenaient dans un des trois domaines concernés. Désormais, au travers des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, nous adoptons une démarche qui p...

...it là d’assurer une cohérence entre ceux qui mesurent, ceux qui ont la connaissance, ceux qui organisent et ceux qui ont la responsabilité politique de la mise en œuvre des décisions. Il me paraissait donc tout à fait légitime d’établir un parallèle entre, d’une part, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, la surveillance de la qualité de l’air, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de leurs effets, ainsi que le suivi de tout ce qui a trait à l’énergie. Je suis très surpris que soit émis, sous prétexte qu’un sous-amendement n’a finalement pas été défendu, un avis défavorable sur une disposition portée par le Conseil national de l’air, tous membres confondus. Cette position de la commission m’étonne et je regrette que cette dernière n’ait pas jugé ...

Cet amendement est un peu le fils de l’amendement précédent. En l’occurrence, il s’agit de l’établissement des bilans des émissions de gaz à effet de serre au niveau territorial. Chacun sait que ce type de bilan ne consiste pas uniquement en une mesure simple du CO2 émis : il résulte de l’application de modèles mathématiques et de données détenues en grande partie par les AASQUA, dont il a été question tout à l’heure. Il me semble important de donner à l'État et aux personnes mentionnées au 2° du texte proposé pour l’articl...

...ohérence au dispositif et elle nous donnerait les moyens de réaliser demain des économies. Accessoirement, par ce rejet, vous porteriez un coup aux associations concernées. Depuis au moins dix ans, pour la plupart d’entre elles – et parfois plusieurs dizaines d’années pour quelques-unes –, celles-ci ont fait la preuve non seulement de leur efficacité scientifique en ce qui concerne la mesure des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de leur citoyenneté : elles ont été des lieux de débat et de participation de la population et de tous les partenaires ; elles ont su rassembler toutes les personnes mobilisées sur la question. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi le Gouvernement et la commission ne souhaitent pas donner à l’État le soin de confier à ces organismes et associations la réalisat...