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Interventions sur "assistantes maternelles" de Philippe Richert
2 interventions trouvées.
...l ne s'agit pas d'un texte de décentralisation : nous n'aurons donc pas à évaluer les transferts de charges résultant des transferts de compétences. C'est un texte qui modifie, tout simplement, la façon dont les collectivités exercent leurs responsabilités dans des domaines qu'ils ont déjà en charge. Les départements, notamment, au travers des services de protection de l'enfance, au travers des assistantes maternelles, seront directement concernés sur le plan budgétaire. D'où la nécessité, me semble-t-il, d'associer de façon très étroite les associations d'élus à la définition des décrets d'application. Je suis un peu gêné d'avancer une telle proposition, car on peut se demander si elle a vraiment sa place dans un texte de loi. Et pourtant ! Nous avons voté il n'y a pas longtemps un texte sur le handicap : l...
...oblèmes ! C'est la raison pour laquelle je conclus au bien-fondé d'une inscription de cette concertation dans la loi. Ainsi, les associations d'élus ne seront pas ignorées et nous n'aurons pas, demain, à nous faire le reproche d'avoir été un peu légers quant au manque de participation des élus locaux. En tout état de cause, je voterai ce texte, qui est ambitieux, attendu, et nécessaire pour les assistantes maternelles. Mais c'est également un texte dont nous avons à envisager toutes les conséquences en termes d'engagement pour les collectivités.
