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... trois préoccupations, qui concernent respectivement les émissions de polluants, les émissions de gaz à effet de serre et les bilans énergétiques. Jusqu’à présent, nous avions adopté une approche séparée de ces problématiques : pour traiter ces questions, nous nous adressions à des spécialistes qui intervenaient dans un des trois domaines concernés. Désormais, au travers des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, nous adoptons une démarche qui permet de faire converger les trois approches. Cet amendement tend à demander à l’État, s’il le souhaite, de s’adresser prioritairement aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA. Ces structures réalisent déjà des bilans d’émission de polluants, mais elles sont également capables d’effectuer des bilans d’ém...
.... Que je sache, il n’y a pas cinq plans régionaux dans les régions qui comptent cinq départements ! Il s’agit là d’assurer une cohérence entre ceux qui mesurent, ceux qui ont la connaissance, ceux qui organisent et ceux qui ont la responsabilité politique de la mise en œuvre des décisions. Il me paraissait donc tout à fait légitime d’établir un parallèle entre, d’une part, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, la surveillance de la qualité de l’air, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de leurs effets, ainsi que le suivi de tout ce qui a trait à l’énergie. Je suis très surpris que soit émis, sous prétexte qu’un sous-amendement n’a finalement pas été défendu, un avis défavorable sur une disposition portée par le Conseil national de l’air, tou...
...er à ces organismes et associations la réalisation de tels bilans : ils peuvent être des leviers importants dans la mise en œuvre de ces politiques. Certes, lors de l’élaboration de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, la LAURE, on parlait déjà des gaz à effet de serre, mais cette préoccupation était moins évidente qu’elle ne l’est maintenant. Entre-temps, le réchauffement climatique s’est imposé comme un problème d’une grande ampleur. Peut-on reprocher au législateur de ne pas avoir clairement mentionné, il y a dix ans, parmi les compétences de ces organismes, la mesure des émissions de gaz à effet de serre ? Mais nous sommes en train de réécrire la loi ! Si, à l’occasion de cette réécriture, nous ne procédons pas à une redéfinition des compétences des AASQA et à des aj...