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Interventions sur "encadrement" de Philippe Richert
2 interventions trouvées.
... législateur. Au surplus, il convient de faire confiance à l'esprit de responsabilité des maires, qui ne sont pas hommes et femmes à faire courir des risques inutiles aux enfants. La précision introduite par l'Assemblée nationale est donc bienvenue, mais ne saurait conduire à exposer un peu plus la responsabilité des élus locaux. Dès lors, il est sans doute nécessaire de parler d'accueil et non d'encadrement, ce qui, au regard de l'ensemble du texte, paraît parfaitement logique.
...raison précisément de son caractère peu normatif, elle ne devait pas conduire à exposer les maires. Puisque tous s'accordent à reconnaître que ces derniers n'auront pas recours à des personnels incapables d'accueillir des enfants, il n'est dès lors pas nécessaire de maintenir une formulation qui conduirait à mettre en cause la responsabilité des élus locaux. Cependant, les termes d'accueil ou d'encadrement pourraient être aisément substitués l'un à l'autre dans une logique de compromis.
