Interventions sur "exprimé" de Philippe Richert

... qui, sous réserve de précisions rédactionnelles, pourrait être conservé ; - l'extension au privé pourrait être maintenue, dès lors qu'elle s'assortit de toutes les garanties nécessaires à une mise en oeuvre sereine ; - les dispositions spéciales relatives aux communes de Paris, Lyon et Marseille apparaissent légitimes dès lors qu'elles répondent aux singularités de ces trois villes. a donc exprimé sa confiance dans la possibilité de trouver rapidement un accord sur des rédactions communes, dans la mesure où les deux assemblées partagent le même esprit de responsabilité et de pragmatisme.

Rappelant que par nature une commission mixte paritaire a vocation à formuler des compromis, M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a exprimé son intérêt pour la disposition introduite par l'Assemblée nationale, mais a souligné qu'en raison précisément de son caractère peu normatif, elle ne devait pas conduire à exposer les maires. Puisque tous s'accordent à reconnaître que ces derniers n'auront pas recours à des personnels incapables d'accueillir des enfants, il n'est dès lors pas nécessaire de maintenir une formulation qui conduira...