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Interventions sur "qualités" de Philippe Richert
2 interventions trouvées.
...tionale avaient travaillé dans le même sens et que les textes résultant de chaque lecture, loin de s'opposer l'un à l'autre, se complétaient le plus souvent. Le renforcement de la compensation financière ou l'élévation du seuil d'intervention témoignent de ce travail opéré successivement et d'un commun accord. Néanmoins, quatre points principaux restent encore en discussion : - la mention des qualités nécessaires pour accueillir les enfants est bienvenue, sous réserve d'une réécriture permettant de protéger les maires ; - le principe d'un transfert automatique de la compétence à certains EPCI apparaît comme une légitime simplification qui, sous réserve de précisions rédactionnelles, pourrait être conservé ; - l'extension au privé pourrait être maintenue, dès lors qu'elle s'assortit de tout...
Puis elle a procédé à l'examen d'un amendement de M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, tendant à préciser que le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer au service d'accueil en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir des enfants.
