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Interventions sur "sauvegarde" de Philippe Richert
2 interventions trouvées.
Je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Il faut prendre en compte l’hétérogénéité des secteurs sauvegardés. Pour certains immeubles, des travaux ont déjà été engagés, mais cela n’a pas encore été possible pour d’autres, soumis à des contraintes diverses. Même si des travaux sont menés depuis plus de vingt ou trente ans dans ces secteur...
L'Assemblée nationale a introduit un certain nombre de contraintes supplémentaires dans le dispositif Malraux, dont deux nous préoccupent en particulier. Tout d'abord, le dispositif a été plafonné, le montant des dépenses déductibles annuellement ayant été fixé à 100 000 euros. Ensuite, s'appliqueront désormais des taux de réduction d’impôt fi...
