Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PLU" de Philippe Tabarot
2 interventions trouvées.
...aires économiques, nous avons décidé de ne conserver que l’objectif de réduction de l’emprise au sol des constructions de parking à l’article 52 bis C. La rédaction actuelle de cet article ne comporte donc pas de disposition sur les ombrières ou sur la végétalisation. Ce sujet est uniquement traité à l’article 24 depuis l’adoption d’un amendement en séance publique ciblant les parkings de plus de 500 mètres carrés. Il me semble donc bienvenu de conserver cet objectif de réduction de l’emprise au sol, qui reste programmatique. La commission demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
...scrire des objectifs supprimés à l’article 52 bis C. La commission a fait le choix de ne maintenir que le premier objectif relatif à la réduction de l’emprise au sol des parcs de stationnement dans la prochaine décennie. En revanche, nous avons adopté, en séance publique, un amendement à l’article 24 sur les objectifs de végétalisation et de mise en place d’ombrières pour les parkings de plus de 500 mètres carrés. La commission demande donc le retrait de cet amendement qui semble en grande partie satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
