Interventions sur "déploiement" de Philippe Tabarot

...s adaptés. C’est également la raison pour laquelle la commission a adopté un amendement tendant à apporter cette précision : la décision de mise en œuvre du contrôle du respect des règles applicables aux ZFE-m et des sanctions applicables tient compte, le cas échéant, de l’avancement des Serm. Cette mise en cohérence est, à mes yeux, essentielle. L’urgence écologique rend également impératif le déploiement rapide des cars express. C’est dans le même esprit que la commission a inclus dans les Serm les réseaux cyclables et, si besoin, le covoiturage et l’autopartage. Le deuxième axe renvoie à un sujet de préoccupation majeur de notre commission : il est essentiel que la procédure de création des Serm prenne racine dans les territoires, notamment dans les régions. Dans cette perspective, nous avons c...

...mblée nationale. La SGP pourra intervenir en tant que maître d’ouvrage, essentiellement sur des infrastructures nouvelles du réseau ferré national, mais aussi sur des infrastructures non utilisées depuis cinq ans, ainsi que pour des projets d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain en correspondance avec l’une des gares ferroviaires d’un Serm. Dès lors, la SGP pourra apporter au déploiement des futurs Serm toute l’expérience acquise lors de la réalisation du Grand Paris Express. Nos collègues franciliens le savent très bien : il s’agit ni plus ni moins que du plus grand projet d’infrastructure d’Europe. La SGP pourra également faire bénéficier les projets de Serm de sa capacité d’emprunt, ce qui est un atout non négligeable. Pour autant, il n’est évidemment pas question d’« archip...

...s humains soient pour autant renforcés. Avant même cette échéance, la commission a adopté le principe de l’organisation d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici au 30 juin 2024. Cette réflexion collective ne préjugera pas des modalités de financement qui seront retenues in fine dans chaque territoire. Mes chers collègues, en complément à ce propos, et afin d’éviter que le déploiement des Serm ne se traduise par de moindres investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous s...

...Serm sur l'ensemble du territoire : l'urgence est actuellement de le déployer autour des métropoles. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je souscris à la louable intention des signataires de l'amendement n° 17 rectifié d'alléger la procédure de lancement des Serm. Je maintiens toutefois, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, que la consultation des maires en amont du déploiement des Serm est essentielle. L'avis est également défavorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, malgré la conviction que vous avez mise à défendre cet amendement, je vais en solliciter le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable. Le périmètre de déploiement des Serm qui est proposé n'est pertinent que dans le cadre d'une réflexion générale sur le périmètre idéal d'un Serm. Si ce périmètre peut opportunément servir de base indicative, il me semble excessif de le rendre prescriptif. En effet, compte tenu des dynamiques locales, un Serm pourra parfois s'étendre au-delà de l'aire d'attraction d'une métropole. Le cadre envisagé dans cet amendement est t...

Une telle précision me semble déjà couverte par le texte, qui prévoit d'ores et déjà, en cas de déploiement d'un Serm, l'obligation d'examiner la faisabilité et l'opportunité de convertir une section d'autoroute ou de route express à trois voies en une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs. Toutefois, comme M Jacquin vient de montrer que la création de lignes de covoiturage express pouvait parfois se révéler pertinente, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sort, et aux conseils de développement, qui seront consul...

...ui permet d'étendre le droit d'exemption au droit de préemption urbaine et au droit de priorité pour les projets de Serm, est opportune. Elle assure le parallélisme des formes avec les droits octroyés à la SGP dans le cadre du Grand Paris Express. En revanche, ce qui est proposé à l'amendement n° 53 me semble ajouter de la confusion au processus d'autorisation de l'intervention de la SGP lors du déploiement des Serm. Introduire une distinction entre les opérations d'aménagement et de construction de la maîtrise d'ouvrage en matière de Serm, ne me semble pas opportun, en particulier par le biais d'un arrêté des ministres en charge du budget et de l'urbanisme. En effet, l'autorisation d'intervention de la SGP en maîtrise d'ouvrage relève d'un arrêté du ministre en charge des transports. Avis défavorab...

...ns de service. L'équilibre atteint en commission, selon lequel cette intervention est autorisée par décision du ministre à la demande de la région et des AOM compétentes, nous semble satisfaisant. En multipliant les parties prenantes, nous courrions le risque de ralentir considérablement les projets. J'ajoute que les collectivités concernées ont évidemment vocation à être consultées en amont du déploiement des Serm. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à revenir sur l'un des apports de la commission. Je rappelle que l'amendement visant à insérer cet article avait été rectifié par son auteur avant son adoption en commission. Il est question non plus de conditionner les contrôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces contrôles tienne compte du rythme de ce déploiement. Je le rappelle, dans mon rapport intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, adopté par la commission en juin dernier, j'insistais sur la nécessité de synchroniser la mise en œuvre des ZFE et le développement d'offres alternatives. Le ...