Interventions sur "dialogue" de Philippe Tabarot

...illeure prise en compte des heures de pointe dans l’organisation du service minimum, réquisition du personnel nécessaire en dernier recours si le niveau minimal de service couvrant les besoins essentiels de la population n’était pas assuré trois jours de suite. En outre, le texte compte des dispositions luttant contre les préavis de grève dormants, lesquels permettent de contourner la période de dialogue social obligatoire et ont un impact certain. Pour le seul réseau de bus de la RATP en 2023, 2 300 000 kilomètres n’ont pas été parcourus à cause de préavis de ce type. Le texte met également un terme à la pratique des grèves de courte durée, surnommées « grèves de 59 minutes », dont l’effet est disproportionné. Ces contournements démontrent que le dialogue social, auquel chacun clame son attach...

...éduire son champ d’application, ainsi que la sanction prévue, qui est désormais limitée à une sanction disciplinaire. En définitive, compte tenu des évolutions introduites en commission, le dispositif semble tout à fait proportionné à l’objectif poursuivi. Enfin, me livrant à quelques travaux d’archéologie législative, j’ai étudié les débats que nous avons eus en 2007 sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. J’ai ainsi constaté que, à l’époque, le groupe communiste avait déjà déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur ce texte, qui ne fait pourtant plus débat aujourd’hui, et qui, je le crois, a permis d’améliorer la prévisibilité du service. En 2007, le Conseil constitutionnel av...

Quelle que soit la voie choisie, ces prises de position ne sont pas une surprise. Elles sont aussi prévisibles que la périodicité des grèves dans notre pays… Toutefois, mes chers collègues, une chose m’échappe : vous êtes pour le dialogue social, mais en défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous refusez le dialogue ! Je rappelle que notre rôle de législateur, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dès 1979, est d’opérer « la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont la grève est un moyen, et la sauvegarde de l’intérêt général auquel la grève peut être de nature à ...

Certes, il existe un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, mais force est de constater que celui-ci est aujourd’hui dépassé, car, comme nous l’avons dit, il est inadapté. Reconnaissez aussi, ce que je regrette parfois, que le dialogue social n’est aujourd’hui plus le préalable à la grève. Dans l’exposé des motifs de l’un de ces amendements identiques, il est indiqué que le cadre actuel permet de mettre en place un service certes réduit, mais prévisible. Je ne suis pas certain que les milliers de Français qui, départ après départ, voient leurs trains annulés soient totalement d’accord avec cette affirmation. Comme vous le savez...

... le préavis en question qui a été déposé. Pour toutes ces raisons et pour assurer la continuité du service public, garantir le respect de l’ordre public et celui de la liberté d’aller et de venir, il est nécessaire de limiter leur durée. Rien n’interdira à l’organisation syndicale de déposer de nouveau un préavis au bout de trente jours. Cela permettra d’ailleurs d’engager une nouvelle étape du dialogue social, lequel, comme à nous, vous tient beaucoup à cœur. Lorsque les grèves durent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, il ne me semble pas tout à fait absurde de poursuivre ces négociations. Vous semblez aborder la question des préavis dormants de manière théorique. Je vous répondrai par un chiffre intéressant : sur le réseau de bus de la RATP, les pertes de production pour cause de recou...

...ue nous avons menées. Monsieur le ministre, je vous remercie également de votre écoute attentive sur ces sujets, comme sur ceux que nous avons évoqués ce soir et que nous aborderons dans les semaines et les mois à venir. Je remercie enfin non seulement tous ceux de nos collègues qui ont soutenu ce texte, mais aussi tous ceux qui ne l’ont pas soutenu et avec lesquels nous avons eu aujourd’hui un dialogue apaisé et constructif. À cet égard, cher Hervé Gillé, je prends ma part de responsabilité si vous avez été navré du ton sur lequel ont pu se tenir les débats en commission : je ne souhaitais blesser personne, mais quand je crois en quelque chose, j’essaie de défendre mes idées avec la plus grande conviction possible. Vous le faites également, à votre manière. Le plus important est que nous ayons...