Interventions sur "eau" de Philippe Tabarot

...familles durant les vacances ? Pour moi, cela ne saurait être le cas. Dans notre pays, le droit de grève est un droit constitutionnel et cette proposition de loi n'entend nullement le remettre en cause, comme la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, de Bruno Retailleau, que le Sénat a adoptée en 2020, ou encore la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, que j'ai déposée en 2023. Ces textes convergent tous vers un même équilibre : trouver un point stable qui fasse toute leur place également à la continuité de l'accès aux services publics, à la liberté d'aller et de venir, à la liberté du travail et à celle d'entreprendre. ...

Plusieurs articles additionnels assurent un meilleur fonctionnement du service minimum prévu par la loi du 21 août 2007 : avancement de vingt-quatre heures du délai limite de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève, meilleure prise en compte des heures de pointe dans l'organisation du service minimum, réquisition du personnel nécessaire en dernier recours si le niveau minimal de service couvrant les besoins essentiels de la population n'était pas assuré trois jours de suite. En outre, le texte compte des dispositions luttant contre les préavis de grève dormants, lesquels permettent de contourner la période de dialogue social obligatoire et ont un impact certain. Pour le seul réseau de bus de la RATP en 2023, 2 300 000 kilomètres n'ont pas été parcourus à caus...

...dant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur ce texte, qui ne fait pourtant plus débat aujourd'hui, et qui, je le crois, a permis d'améliorer la prévisibilité du service. En 2007, le Conseil constitutionnel avait conclu que les dispositions de ce projet de loi dont il avait été saisi étaient conformes à la Constitution. Ainsi, monsieur Barros, tout en partageant votre constat sur l'état du réseau ferroviaire dans notre pays, je ne puis qu'être défavorable à cette motion.

...transition écologique ne peut pas davantage s’accomplir dans un contexte de rejet social. En cherchant à « starifier » à tout crin une vision anti-voiture, vous avez omis de sanctuariser le seuil d’acceptabilité, totem de justice sociale intimement mêlé à la réussite de la mesure. À vouloir ménager un seul pan de la population, vous mécontentez tout le monde. Figés dans une sorte de sectarisme bureaucratique, vous chassez même, par l’application maximaliste de ces mesures, ce qui fait la richesse d’une nation, la classe moyenne, laquelle symbolise aujourd’hui, malgré elle, la paupérisation de notre Nation. Entre les plaidoyers acquis sur le marché de la peur et entendus sur les terrains de l’écologisme politique et les tenants du laissez-faire, une voie d’équilibre existe, autre que la fabri...

...cité de l'ensemble des entreprises, dont celles du secteur de la manutention portuaire. L'amendement que je vous propose vise à instituer un tarif réduit de TICFE sur l'électricité de façon pérenne pour ce secteur, dès le 1er janvier 2023. Cela permettra de sécuriser la situation dans l'hypothèse où l'entrée en vigueur du taux réduit de TICFE, initialement prévue au 1er janvier 2024, serait à nouveau repoussée. Par ailleurs, cette proposition permettra de donner la visibilité nécessaire aux manutentionnaires portuaires pour investir dans des matériels électriques et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence internationale. Cet amendement a été travaillé et vu par nos collègues Didier Mandelli, Pascal Martin et Martine Filleul, que je sais très attentifs à ces sujets. L'amendemen...

...fluviales. Une telle évolution permettrait de renforcer la solidité financière des entreprises fluviales et, ainsi, de favoriser la conduite de leurs investissements. J'avais déjà présenté cet amendement l'année dernière dans le cadre de l'examen du PLF pour 2022, il avait été adopté en séance publique mais n'avait malheureusement pas passé le cap de la navette parlementaire... Je le dépose à nouveau dans l'espoir qu'il puisse cette fois-ci aboutir. L'amendement I-949 est adopté. L'amendement I-950 vise à rehausser le plafond concernant l'exonération des plus-values sur la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises. Ce plafond, aujourd'hui fixé à 100 000 euros, constitue une exception par rapport aux régimes applicables dans d'autres États européens c...

... nous attendions mieux et plus du budget 2023, pour soutenir le développement du transport ferroviaire et du transport fluvial. En ce qui concerne le transport ferroviaire, lorsque j'ai interrogé le ministre chargé des transports sur la ventilation de l'augmentation de l'enveloppe consacrée aux infrastructures, il a indiqué qu'environ 150 millions d'euros supplémentaires seraient affectés au réseau ferroviaire en 2023. Cependant, cette somme permettra de mener des opérations de régénération du réseau sur 90 kilomètres supplémentaires, quand la longueur totale de notre réseau est d'environ 29 000 kilomètres ! Ce coup de pouce - vous comprendrez qu'on ne peut parler ici de « relance » ou de « soutien massif » - nous permettra-t-il d'atteindre nos objectifs ambitieux en matière de développemen...

... rapport aux ports maritimes. Toutefois, nous estimons que le transport de matières dangereuses par le fleuve présente des perspectives de développement, ne serait-ce que grâce au canal Seine-Nord Europe, qui, d'après VNF, permettrait de multiplier par quatre le trafic fluvial sur l'axe nord-sud d'ici la fin de la décennie. Notre commission soutient avec constance le report modal vers la voie d'eau. J'ai d'ailleurs été à l'origine de l'article 131 de la loi « Climat et résilience », qui fixe l'objectif d'augmenter de moitié le trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici à 2030. Surtout, l'accidentologie liée aux ammonitrates haut dosage démontre que même une faible quantité de cette matière, si elle est stockée dans de mauvaises conditions ou prise dans un incendie, pe...

Nous souhaitons présenter ce travail à notre nouveau ministre de la transition écologique, pour le sensibiliser à ces questions ; beaucoup de points sont essentiellement réglementaires, et son administration travaille déjà sur le sujet. Il est nécessaire que les équipes du ministère s'imprègnent de ce rapport. Nous solliciterons un rendez-vous.

Vous affirmez, au regard de l'amplification de la fonte des glaces, que la montée des eaux fait partie des phénomènes qui sont désormais irréversibles. Le niveau des océans a augmenté d'environ 20 centimètres depuis 1990. Selon les différentes études, les littoraux français sont parmi les plus touchés en Europe. Dans les Alpes-Maritimes, le phénomène menace de nombreuses infrastructures, parmi lesquelles l'aéroport de Nice, de nombreux ports, mais aussi des habitations, nos plages, no...