Interventions sur "express" de Philippe Tabarot

...quatre ans après la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapport annexé préconisait déjà de favoriser la réalisation de ce que nous appelions à l’époque des « RER métropolitains » – cher Didier Mandelli –, je suis heureux de vous retrouver pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Je me réjouis du travail réalisé collectivement et de façon transpartisane sur ce texte. Depuis son dépôt au mois d’avril dernier par le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, que je tiens ici à saluer tant nos échanges ont été riches et fructueux, cette proposition de loi ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, dans un esprit transpartisan. Comme vous le savez, l’objectif de déployer dix réseaux express régionaux (RER) métropolitains, qui sont depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors d...

...es infrastructures nouvelles du réseau ferré national, mais aussi sur des infrastructures non utilisées depuis cinq ans, ainsi que pour des projets d’infrastructures de transport public urbain ou périurbain en correspondance avec l’une des gares ferroviaires d’un Serm. Dès lors, la SGP pourra apporter au déploiement des futurs Serm toute l’expérience acquise lors de la réalisation du Grand Paris Express. Nos collègues franciliens le savent très bien : il s’agit ni plus ni moins que du plus grand projet d’infrastructure d’Europe. La SGP pourra également faire bénéficier les projets de Serm de sa capacité d’emprunt, ce qui est un atout non négligeable. Pour autant, il n’est évidemment pas question d’« archipéliser » le réseau ferré national, qui relèvera toujours de SNCF Réseau. La commission a ...

… alors même qu’avant l’été vous nous aviez promis 800 millions d’euros. Cela étant, vous nous avez confirmé ce dernier montant, destiné à financer au mieux certaines études préalables. Au-delà des besoins en investissement se posera inévitablement la question du financement de l’exploitation des Serm. L’expérience du Grand Paris Express est, à cet égard, éclairante et malheureusement inquiétante. Je n’en doute pas que nous aurons l’occasion d’en discuter prochainement, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Nous pourrons également débattre des effectifs de la SGP, qui voit le champ de ses missions élargi par la présente proposition de loi sans que ses moyens humains soient pour autant renforcés. Avant même ce...

L'amendement n° 28 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu'elles en seront l'un des principaux cofinanceurs. L'inscription des métropoles dans l'acronyme « Serm » encourage celles-ci à s'impliquer dans ces projets. En outre, loin d'opposer les métropoles aux autres territoire...

...'ont pas vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche partisan des petites lignes ferroviaires ; je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements sur le sujet dans cet hémicycle. Mais, à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable, même si j'entends les arguments de notre collègue sur le développement de la mobilité dans l'ensemble des territoires.

Une telle précision me semble déjà couverte par le texte, qui prévoit d'ores et déjà, en cas de déploiement d'un Serm, l'obligation d'examiner la faisabilité et l'opportunité de convertir une section d'autoroute ou de route express à trois voies en une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs. Toutefois, comme M Jacquin vient de montrer que la création de lignes de covoiturage express pouvait parfois se révéler pertinente, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d'une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s'accompagner d'une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représentant de l'État réunisse les parties prenantes, afin d'élaborer un contrat d'objectif départemental de sûreté dans les transports, dans l'année suivant l'attribution du statut de Serm.

Sur l'amendement n° 54, l'avis est favorable. Une telle coordination, qui permet d'étendre le droit d'exemption au droit de préemption urbaine et au droit de priorité pour les projets de Serm, est opportune. Elle assure le parallélisme des formes avec les droits octroyés à la SGP dans le cadre du Grand Paris Express. En revanche, ce qui est proposé à l'amendement n° 53 me semble ajouter de la confusion au processus d'autorisation de l'intervention de la SGP lors du déploiement des Serm. Introduire une distinction entre les opérations d'aménagement et de construction de la maîtrise d'ouvrage en matière de Serm, ne me semble pas opportun, en particulier par le biais d'un arrêté des ministres en charge du budg...

...s applicables aux infrastructures nouvelles. Créer un second renvoi à un décret n'apporterait rien de plus, si ce n'est de la confusion. En outre, si cet article aboutissait à créer une réglementation spécifique aux Serm, il ferait peser un risque sur leur développement. Or rien ne justifie qu'un train roulant sur un réseau labellisé Serm soit soumis à une réglementation plus stricte qu'un train express régional (TER) ou même qu'un réseau express régional (RER) ou un Transilien en Île-de-France, région dense s'il en est ! Les nuisances sonores liées au transport ferroviaire sont un enjeu qui dépasse le cadre des Serm. Un souci de cohérence, d'uniformité et de lisibilité de la loi plaide pour le maintien d'une réglementation unifiée. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

..., dans le sens souhaité par les auteurs de l'amendement, le rôle de la conférence nationale de financement que la commission a insérée à l'article 3 quater dans le processus de révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Il vise par ailleurs à supprimer la mention relative à la règle d'or qui s'applique à SNCF Réseau. La conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains, comme son nom l'indique d'ailleurs, a vocation, non pas à revoir le modèle économique et financier du groupe SNCF, qui dépasse largement son périmètre de réflexion, mais à trouver les modalités de financement des Serm les plus adaptées.