Interventions sur "grève" de Philippe Tabarot

...re, des métros ou des arrêts de bus où l’asphyxie est totale, des familles séparées, des Français qui attendent un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais : nous ne supportons plus ces scènes. C’est pourquoi nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi de notre collègue Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transport avec l’exercice du droit de grève. Ce texte tend à répondre à une situation qui n’est plus acceptable : à la veille des week-ends de grands déplacements et à l’occasion des grands événements qui ponctuent la vie du pays, les Français craignent de ne plus pouvoir se déplacer en utilisant les transports collectifs, à cause de mouvements de grève fréquents et parfois inopinés. Par conséquent, ils perdent confiance, estiment que ce...

Telle est la triste et édifiante réalité à laquelle certains d’entre vous, dans cet hémicycle, ne souhaitent pas s’attaquer. Pourquoi ? Par peur ? Par complaisance ? Par immobilisme ? Est-il acceptable que la grève soit devenue un préalable à toute négociation plutôt qu’un ultime recours ? Face à une situation de blocage, nous disons oui au droit de grève, mais non au blocage absolu de tout un pays ; oui au droit de grève, mais avec des limites proportionnées ;…

… oui au droit de grève, mais non à son dévoiement.

...pour certains d’entre vous, d’un sujet passionnel, pour d’autres, d’un serpent de mer, auquel chaque gouvernement a peur de s’attaquer. À la passion, j’oppose la cohérence et le pragmatisme. Le texte que nous examinons aujourd’hui sanctuarise certaines périodes, qui correspondent à des besoins essentiels de la Nation, et définit un maximum de jours par an au cours desquels l’exercice du droit de grève dans les services publics de transport pourrait être suspendu. Ce dispositif s’inspire de l’exemple de l’Italie, où un système analogue est en vigueur depuis près de trente ans. Monsieur le ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que le présent texte présentait un problème de constitutionnalité, vous substituant ainsi déjà au juge constitutionnel. En commission, nous avons accentué la ...

Plusieurs articles additionnels assurent un meilleur fonctionnement du service minimum prévu par la loi du 21 août 2007 : avancement de vingt-quatre heures du délai limite de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève, meilleure prise en compte des heures de pointe dans l’organisation du service minimum, réquisition du personnel nécessaire en dernier recours si le niveau minimal de service couvrant les besoins essentiels de la population n’était pas assuré trois jours de suite. En outre, le texte compte des dispositions luttant contre les préavis de grève dormants, lesquels permettent de contourner la période...

Ma réponse, technique, s’articulera autour d’arguments de trois ordres. Les auteurs de la motion se réfèrent tout d’abord avec justesse au préambule de la Constitution de 1946. Or, comme ils le savent, le septième alinéa de celui-ci prévoit précisément que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. C’est là tout l’objet de la présente proposition de loi, qui vise, par de nouvelles dispositions législatives, à encadrer l’exercice du droit de droit de grève, afin de le concilier avec d’autres principes constitutionnels, que sont par exemple la liberté d’aller et venir, l’ordre public ou le droit du travail, qui découle lui aussi du préambul...

Quelle que soit la voie choisie, ces prises de position ne sont pas une surprise. Elles sont aussi prévisibles que la périodicité des grèves dans notre pays… Toutefois, mes chers collègues, une chose m’échappe : vous êtes pour le dialogue social, mais en défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous refusez le dialogue ! Je rappelle que notre rôle de législateur, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dès 1979, est d’opérer « la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels, dont...

Certes, il existe un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, mais force est de constater que celui-ci est aujourd’hui dépassé, car, comme nous l’avons dit, il est inadapté. Reconnaissez aussi, ce que je regrette parfois, que le dialogue social n’est aujourd’hui plus le préalable à la grève. Dans l’exposé des motifs de l’un de ces amendements identiques, il est indiqué que le cadre actuel permet de mettre en place un service certes réduit, mais prévisible. Je ne suis pas certain que les milliers de Français qui, départ après départ, voient leurs trains annulés soient totalement d’accord avec cette affirmation. Comme vous le savez, aucun service minimum n’est à ce jour garanti dans l...

Je rappelle à mes collègues que les préavis dormants représentent un véritable contournement de l’exercice du droit de grève. Nous ne les avons pas inventés : ils existent bien, les opérateurs nous l’ont confirmé lors des auditions. Par exemple, vingt conducteurs de métro en moyenne y ont recours. Ces préavis dormants soulèvent principalement trois difficultés. D’abord, ils permettent de contourner la période de négociations – auxquelles nous sommes tous très attachés, mes chers collègues – pour prévenir les conflits...

Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi de 2007 que plusieurs d’entre vous ont évoquée et qui a institué cette procédure de déclaration individuelle, a considéré que l’aménagement ainsi apporté aux conditions d’exercice du droit de grève n’était pas disproportionné au regard de l’objectif fixé par le législateur. Le Conseil constitutionnel ayant validé ce principe, un ajustement de vingt-quatre heures pour renforcer l’efficacité du dispositif proposé me semble parfaitement nécessaire et proportionné. Michel Savin s’en souvient : les auditions sur le fiasco du Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions ont montré...

...ur alerter en temps et en heure les usagers d’une perturbation du service. Elle est indispensable. C’est en tout cas ce qu’a considéré la commission en adoptant cet article. C’est justement parce que le cadre existant ne fonctionne pas de façon satisfaisante que cette évolution est nécessaire. Comment bâtir un plan de transport sûr et bien dimensionné et délivrer une information fiable avant une grève sans connaître de façon certaine les effectifs des grévistes et les personnels disponibles ? C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.

...re, des métros ou des arrêts de bus où l'asphyxie est totale, des familles séparées, des Français qui attendent un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais : nous ne supportons plus ces scènes. C'est pourquoi nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi de notre collègue Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transport avec l'exercice du droit de grève. Ce texte tend à répondre à une situation qui n'est plus acceptable : à la veille des week-ends de grands déplacements et à l'occasion des grands événements qui ponctuent la vie du pays, les Français craignent de ne plus pouvoir se déplacer en utilisant les transports collectifs, à cause de mouvements de grève fréquents et parfois inopinés. Par conséquent, ils perdent confiance, estiment que ce...

Telle est la triste et édifiante réalité à laquelle certains d'entre vous, dans cet hémicycle, ne souhaitent pas s'attaquer. Pourquoi ? Par peur ? Par complaisance ? Par immobilisme ? Est-il acceptable que la grève soit devenue un préalable à toute négociation plutôt qu'un ultime recours ? Face à une situation de blocage, nous disons oui au droit de grève, mais non au blocage absolu de tout un pays ; oui au droit de grève, mais avec des limites proportionnées ;…

Monsieur Grosvalet, je ne sais pas ce que signifie faire grève de façon moderne, sinon contourner ou essayer de contourner la loi de 2007. Être moderne, est-ce utiliser une grève de 59 minutes en plein milieu de la journée pour désorganiser au maximum le service ? Cela pénalise aussi les collègues de travail, qui essaient de faire leur boulot et cela pénalise le plus d’usagers possible. Si c’est cela, la grève moderne, je ne sais pas si la modernité a du bon...

… oui au droit de grève, mais non à son dévoiement.

...pour certains d'entre vous, d'un sujet passionnel, pour d'autres, d'un serpent de mer, auquel chaque gouvernement a peur de s'attaquer. À la passion, j'oppose la cohérence et le pragmatisme. Le texte que nous examinons aujourd'hui sanctuarise certaines périodes, qui correspondent à des besoins essentiels de la Nation, et définit un maximum de jours par an au cours desquels l'exercice du droit de grève dans les services publics de transport pourrait être suspendu. Ce dispositif s'inspire de l'exemple de l'Italie, où un système analogue est en vigueur depuis près de trente ans. Monsieur le ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que le présent texte présentait un problème de constitutionalité, vous substituant ainsi déjà au juge constitutionnel. En commission, nous avons accentué la l...

Plusieurs articles additionnels assurent un meilleur fonctionnement du service minimum prévu par la loi du 21 août 2007 : avancement de vingt-quatre heures du délai limite de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève, meilleure prise en compte des heures de pointe dans l'organisation du service minimum, réquisition du personnel nécessaire en dernier recours si le niveau minimal de service couvrant les besoins essentiels de la population n'était pas assuré trois jours de suite. En outre, le texte compte des dispositions luttant contre les préavis de grève dormants, lesquels permettent de contourner la période...

...mbre d’entre nous ont considéré que la loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, dite Diard, et la loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, dite Capo-Canellas, traitaient la question du transport aérien. De plus, on compte très peu de lignes de service public. Cet article étend les dispositions actuelles au transport maritime. La commission a estimé que des inégalités se sont créées entre les territoires qui disposent de transports terrestres et ceux qui recourent principalement au transport maritime. Comm...

Ma réponse, technique, s'articulera autour d'arguments de trois ordres. Les auteurs de la motion se réfèrent tout d'abord avec justesse au préambule de la Constitution de 1946. Or, comme ils le savent, le septième alinéa de celui-ci prévoit précisément que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. C'est là tout l'objet de la présente proposition de loi, qui vise, par de nouvelles dispositions législatives, à encadrer l'exercice du droit de droit de grève, afin de le concilier avec d'autres principes constitutionnels, que sont par exemple la liberté d'aller et venir, l'ordre public ou le droit du travail, qui découle lui aussi du préambul...

...ctif de prévisibilité, seraient concernés pour assurer ce niveau minimal de service. Je rappelle d’ailleurs qu’une telle possibilité existe d’ores et déjà dans le secteur de la navigation aérienne : certaines des missions des contrôleurs aériens, notamment le maintien des liaisons destinées à éviter l’isolement de la Corse et des collectivités ultramarines, devraient être assurées même en cas de grève. Un service minimum avec pouvoir de réquisition existe également pour des services ou personnels de sociétés nationales, de programmes ou de filiales répondant à des missions de service public chargés de la création, de la transmission et de l’émission des signaux de radio et de télévision. Dans ce contexte, il ne me semble pas aberrant de prévoir une disposition analogue pour les services de t...