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Interventions sur "infraction" de Philippe Tabarot


2 interventions trouvées.

Pour ma part, je ne puis que souscrire à ces trois amendements de rétablissement de l’article, qui tendent à s’inscrire dans la logique visant à permettre une meilleure description des auteurs d’infraction. À mon avis, l’article 10 a été mal compris. En effet, à l’occasion d’actes délictueux, les victimes et témoins fournissent des éléments de description des auteurs des méfaits, qui peuvent comprendre diverses données dites sensibles. Or, avec l’intégration du RGPD dans le droit français, les services internes de sécurité ne peuvent plus les transmettre. Ainsi, les chances de retrouver l’auteur ...

On ne peut plus fermer les yeux devant toutes ces infractions, ces incivilités, qui ne vous paraissent pas importantes, mais qui horripilent nos concitoyens. Il y a des gens qui prennent les transports en commun en payant leur titre de transport, mais ils voyagent à côté d’autres personnes qui ne les paient pas. Il y a des gens qui respectent le matériel, mais ils voyagent à côté d’autres personnes qui mettent les pieds sur les fauteuils, qui fument ou qu...