Interventions sur "maritime" de Philippe Tabarot

...achement viscéral à la cité marseillaise de votre entreprise familiale CMA CGM. Je ne parlerai pas ici du rachat du titre La Provence ni de la coopération avortée avec le précédent ministre des transports ou de la taxation des profits, qui, pour nous, n'est pas un gros mot. Je souhaite vous interroger sur quatre points particuliers. Tout d'abord, le verdissement de la flotte. En 2018, le secteur maritime était responsable de 13,5 % des émissions de l'Union européenne, malgré une volonté forte de votre entreprise. On devrait passer à 39 % d'ici à 2050. Partant de ce constat, des réformes ont été entreprises, notamment par l'Organisation maritime internationale (OMI), qui fixe un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, ou encore la Commission européenne, qui a annoncé l'intégration du transpor...

...achement viscéral à la cité marseillaise de votre entreprise familiale CMA CGM. Je ne parlerai pas ici du rachat du titre La Provence ni de la coopération avortée avec le précédent ministre des transports ou de la taxation des profits, qui, pour nous, n'est pas un gros mot. Je souhaite vous interroger sur quatre points particuliers. Tout d'abord, le verdissement de la flotte. En 2018, le secteur maritime était responsable de 13,5 % des émissions de l'Union européenne, malgré une volonté forte de votre entreprise. On devrait passer à 39 % d'ici à 2050. Partant de ce constat, des réformes ont été entreprises, notamment par l'Organisation maritime internationale (OMI), qui fixe un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, ou encore la Commission européenne, qui a annoncé l'intégration du transpor...

Il me revient de vous présenter le dernier axe de notre rapport, qui est peut-être le plus central : comment mieux encadrer la gestion des produits à base de nitrate d'ammonium dans les infrastructures fluviales ? D'emblée, nous avons constaté d'importantes disparités dans l'appréhension des matières dangereuses entre les ports maritimes et fluviaux. Dans le secteur maritime, la gestion des produits à base de nitrate d'ammonium fait l'objet d'une réglementation stricte et étoffée. Les ammonitrates haut dosage étant considérés comme une matière dangereuse par le droit international, leur transport par voie maritime est rigoureusement encadré par la réglementation issue de l'Organisation maritime internationale (OMI). S'agissant...

...nce d'un trafic d'ammonitrates et d'opérations de chargement et de déchargement, les infrastructures ne permettent pas de prendre en charge ces produits dans de bonnes conditions ? Avez-vous connaissance de ports dans lesquels les personnels, notamment manutentionnaires, ne sont pas suffisamment formés sur cette question ? Concernant la gestion des risques, vous soulignez l'écart entre les ports maritimes, dans lesquels le transit de matières dangereuses fait l'objet d'un encadrement clair et de contrôles adéquats, et les ports fluviaux, qui répondent à une réglementation bien plus lacunaire. Vous parliez de VNF et de son rôle le cas échéant. Existe-t-il dans la réglementation applicable aux ports maritimes des mesures législatives dont la transposition aux ports fluviaux serait opportune ? Nous...

...ndre de votre temps pour nous répondre, dans cette crise que traversent nos pêcheurs suite au Brexit. Nous souhaitons qu'une issue favorable, pour nos pêcheurs français, puisse être trouvée dans ce contexte post-Brexit ; situation qui mérite aussi et surtout un appui de l'Union européenne bien plus important qu'il n'y paraît. Comité interministériel de la mer (CIMer), Assises de la Mer, Fontenoy maritime, stratégie d'exploration des grands fonds, vous semblez porter une haute ambition maritime - et c'est à cette aune que nous allons examiner vos crédits pour 2022. Je souhaite tout d'abord vous interroger sur le report modal, un sujet qui nous tient à coeur depuis longtemps. Le Gouvernement a enfin présenté la nouvelle stratégie nationale portuaire en janvier 2021, après plusieurs années d'attent...

...ccasion pour saluer le travail accompli par Michel Vaspart. Il a, je le sais, joué un rôle moteur pour que les affaires portuaires fassent l’objet d’une attention constante au Sénat, tout comme nos collègues Martine Filleul, Hervé Maurey et Didier Mandelli. Je veux pour preuve de cet engagement l’examen, aujourd’hui, de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Si la crise sanitaire a montré la résilience de nos ports français, elle a également révélé que le modèle économique des grands ports maritimes était encore handicapé par des freins à la compétitivité. Nos portes d’entrée maritimes, qui sont bien plus que des connecteurs à l’économie mondialisée, sont devant la porte de leur propre vérité face à la concurrence : il s’agit aujourd’hui ...

Force est de le constater, en dépit des grands objectifs en matière de report modal, le compte n'y est pas sur l'intermodalité : plus de 80 % de préacheminements ou de post-acheminements portuaires reposent encore sur le routier. Dans un contexte où la part du marché des grands ports maritimes diminue par rapport à celle des grands ports européens, il nous semble urgent d'améliorer la compétitivité de nos ports. La stratégie nationale portuaire comportera-t-elle un volet spécifique relatif au report modal, avec des moyens dédiés ? Sera-t-elle étroitement liée à la stratégie pour le développement du fret ferroviaire ? Comment les régions et les autorités portuaires y seront-elles assoc...