Interventions sur "policiers municipaux" de Philippe Tabarot

...olices municipales sont amenées à constater des infractions ne relevant pas de leur champ de compétence. Elles peuvent ainsi être confrontées, sans le savoir, à des individus dangereux figurant sur des fichiers dédiés aux individus recherchés, violents ou terroristes, par exemple. La rédaction actuelle de l’article 78-6 du code pénal limite à un petit nombre de situations la possibilité pour les policiers municipaux de relever l’identité des personnes. Il est proposé de mettre fin à cette incohérence, qui met en danger, à la fois, les agents de police judiciaire adjoints, mais également les officiers de police judiciaire lorsque leur est présenté un individu dont le caractère dangereux n’est pas encore révélé. Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipale de relever l’identité, sous l’ordr...

J’ai vraiment du mal à comprendre la position de M. le ministre, de même que la vôtre, monsieur le rapporteur. Au moment où les délinquants sont de plus en plus violents et dangereux, où les actes de terrorisme se multiplient, vous refusez que ceux qui sont souvent en première ligne, c’est-à-dire les policiers municipaux, dans le cadre d’une expérimentation et avec l’accord de l’officier de police judiciaire – je le rappelle ! –, aient la possibilité de simplement vérifier l’identité des individus dangereux qu’ils ont face à eux. Les policiers municipaux ne sont pas des sous-acteurs de la sécurité. En refusant de faire évoluer cet article, on les met en danger, et je le regrette. Je retire cependant mon amendem...