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Interventions sur "rect" de Philippe Tabarot
6 interventions trouvées.
...nos travaux, que l'adoption de cet amendement ait des effets de bord sur d'autres territoires proches de la Lorraine - c'est d'ailleurs pourquoi il me semble que l'échelle nationale est meilleure. Par ailleurs, nous avons besoin d'un cadre européen pour avancer en la matière. En tout cas, vous comme moi regrettons l'absence de réponses du Gouvernement sur ce type de sujet ! L'amendement COM-1566 rectifié bis n'est pas adopté. La réunion est close à 13 h 05. La réunion est ouverte à 16 h 30.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-1027 rectifié bis, tel qu'il a été modifié par M. Dantec. L'amendement COM-1027 rectifié bis est adopté.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement COM-1582 rectifié bis, tel qu'il est rédigé. S'il est modifié d'ici à la discussion en séance, il recevra sans doute un avis favorable. L'amendement COM-1582 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-1028 et COM-1029 ne sont pas adoptés.
La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier.
C'est tout l'objet de l'article 38 et de l'amendement COM-64. Pour la première fois, en droit français, nous allons établir les règles concernant la compensation, notamment via les quatre critères qui ont été évoqués ce matin (additionnalité, vérifiabilité, mesurabilité et permanence). Les amendements COM-560 et COM-1663 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-1026 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-1703 n'est pas adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. - ?une obligation conditionnelle de rénovation performante lors de la vente des logements à compter du 1er janvier 2024 ; - une obligation de considérer les logements performants comme seulement appartenan...
Avant de voter sur l'ensemble, je souhaite apporter une correction. L'amendement COM-955 portant article additionnel après l'article 53 va dans le sens de la stratégie votée ce matin concernant le fret ferroviaire. Il va également dans le sens des conclusions de la mission de Rémy Pointereau et de Nicole Bonnefoy. Pour autant, quelques points restent à éclaircir relativement aux conséquences que pourrait avoir cet article. Je vous demande à ses auteurs de bie...
