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Interventions sur "corse" de Pierre-Alain ROIRON
2 interventions trouvées.
...n de loi s’inscrit dans la continuité d’un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi du 6 mars 2017, portée par Camille de Rocca Serra, revêtait un caractère transpartisan ; elle tentait, à juste titre, de répondre aux difficultés structurelles que connaissent non seulement la Corse, mais aussi – ne l’oublions pas – d’autres territoires tels que la Lozère ou les outre-mer. Pour des raisons socio-historiques et géographiques, ces territoires se trouvaient dans une situation cadastrale et foncière très dégradée, liée à l’absence de titres de propriété. Au-delà de ses implications juridiques et administratives, le désordre foncier en Corse revêt une dimension éminemment politi...
...position de loi s'inscrit dans la continuité d'un travail de longue haleine mené depuis près de trois décennies par le législateur afin de soutenir le processus de titrement foncier. Nous reconnaissons que la loi de 2017, portée par Camille de Rocca Serra, revêtait un caractère transpartisan ; elle tentait, à juste titre, de répondre aux difficultés structurelles que connaissent non seulement la Corse, mais aussi – ne l'oublions pas – d'autres territoires tels que la Lozère ou les outre-mer. Pour des raisons socio-historiques et géographiques, ces territoires se trouvaient dans une situation cadastrale et foncière très dégradée, liée à l'absence de titres de propriété. Au-delà de ses implications juridiques et administratives, le désordre foncier en Corse revêt une dimension éminemment politi...
