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Interventions sur "propriété" de Pierre-Alain ROIRON
3 interventions trouvées.
...n caractère transpartisan ; elle tentait, à juste titre, de répondre aux difficultés structurelles que connaissent non seulement la Corse, mais aussi – ne l’oublions pas – d’autres territoires tels que la Lozère ou les outre-mer. Pour des raisons socio-historiques et géographiques, ces territoires se trouvaient dans une situation cadastrale et foncière très dégradée, liée à l’absence de titres de propriété. Au-delà de ses implications juridiques et administratives, le désordre foncier en Corse revêt une dimension éminemment politique, enracinée dans son histoire et exacerbée par le régime dérogatoire instauré par l’arrêté Miot du 10 juin 1801 ; ce régime a pris fin en 2009, laissant place à un régime fiscal transitoire. Je tiens à remercier le rapporteur André Reichardt pour ses travaux éclairant...
...n caractère transpartisan ; elle tentait, à juste titre, de répondre aux difficultés structurelles que connaissent non seulement la Corse, mais aussi – ne l'oublions pas – d'autres territoires tels que la Lozère ou les outre-mer. Pour des raisons socio-historiques et géographiques, ces territoires se trouvaient dans une situation cadastrale et foncière très dégradée, liée à l'absence de titres de propriété. Au-delà de ses implications juridiques et administratives, le désordre foncier en Corse revêt une dimension éminemment politique, enracinée dans son histoire et exacerbée par le régime dérogatoire instauré par l'arrêté Miot du 10 juin 1801 ; ce régime a pris fin en 2009, laissant place à un régime fiscal transitoire. Je tiens à remercier le rapporteur André Reichardt pour ses travaux éclairant...
...outes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu'accorde à l'archipel l'article 74 de la Constitution qui, en respect de l'identité polynésienne, lui confère par ailleurs un statut d'autonomie. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Cette évolution concerne l'utilisation des biens appartenant à l'État, aux collectivités territoriales et aux organismes publics. L'ensemble des modifications apportées au code général de la propriété des personnes publiques résulte de la loi organique du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie françai...
