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Interventions sur "succession" de Pierre-Alain ROIRON
2 interventions trouvées.
...cette réalité, ses implications à long terme méritent d’être interrogées. À ce jour, les conséquences de ce désordre sont nombreuses. Les personnes privées que sont les usufruitiers ne peuvent en effet jouir pleinement de leur droit de propriété, pourtant constitutionnellement garanti. La sortie des indivisions peut, de plus, se révéler très coûteuse. Sur l’ensemble de l’île, l’accumulation des successions non réglées entraîne la détérioration des terres et des propriétés, faute d’entretien, tout en provoquant une diminution du nombre de biens immobiliers disponibles et, partant, une augmentation des prix. La personne publique ne peut quant à elle recouvrer l’impôt de manière satisfaisante. Le problème se pose aujourd’hui pour la taxe foncière ; cette situation limite, de fait, les moyens que les...
...cette réalité, ses implications à long terme méritent d'être interrogées. À ce jour, les conséquences de ce désordre sont nombreuses. Les personnes privées que sont les usufruitiers ne peuvent en effet jouir pleinement de leur droit de propriété, pourtant constitutionnellement garanti. La sortie des indivisions peut, de plus, se révéler très coûteuse. Sur l'ensemble de l'île, l'accumulation des successions non réglées entraîne la détérioration des terres et des propriétés, faute d'entretien, tout en provoquant une diminution du nombre de biens immobiliers disponibles et, partant, une augmentation des prix. La personne publique ne peut quant à elle recouvrer l'impôt de manière satisfaisante. Le problème se pose aujourd'hui pour la taxe frontière ; cette situation limite, de fait, les moyens que le...
